Month: January 2026
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Entrepreneuriat durable : un devoir de vigilance pour l’avenir ?
Ce monde idéal peut sembler lointain, mais il est plus proche que vous ne le pensez. Ces dernières années, un afflux majeur de législation en matière de durabilité est apparu au niveau mondial, posant (et continuant de poser) les fondations de ce monde idéal. À court terme, cependant, certaines mesures sont nécessaires pour rendre ce…
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Le cautionnement dans le nouveau Livre 9 du Code civil : un ‘bas de laine’ familier, clarifié et modernisé à partir du 1er janvier 2026
Dans cette newsletter, nous exposons les principales caractéristiques et modifications relatives à cette technique de garantie. Les règles n’ont pas été fondamentalement modifiées ; elles ont surtout été modernisées et clarifiées. Il est essentiel de bien comprendre ces règles : celui ou celle qui s’engage comme caution peut s’exposer à des conséquences importantes pour son…