Month: March 2025
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LawTax rejoint Andersen
LawTax est un cabinet belge renommé spécialisé en matière fiscale qui propose des solutions et des stratégies fiscales sur mesure tant pour les entreprises que les particuliers. LawTax nous rejoint en conservant son bureau de Wavre qui reste actif sous le nom d’Andersen, permettant ainsi de renforcer notre expertise et nos services en Région Wallonne…
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Le retour attendu de la régularisation fiscale
Le cycle de régularisation précédent s’est achevé le 31 décembre 2023 et, depuis lors, il n’est plus possible d’avouer et de régulariser ses péchés fiscaux. Ce n’est qu’au niveau régional flamand qu’il est resté possible de déclarer des actifs oubliés (principalement des comptes bancaires étrangers) par le biais d’une nouvelle déclaration de droits de succession. …
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Le Code Buysse IV : les nouveautés
1. Qu’est-ce que le Code Buysse ? Suite à plusieurs scandales comptables survenus aux États-Unis et en Europe au début des années 2000, un mouvement est survenu visant à réglementer la bonne gouvernance d’entreprise ou le good corporate governance. En conséquence, en Belgique, la loi sur la gouvernance d’entreprise a été introduite en 2002, suivie…
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L’augmentation des impôts de 10% en cas de bonne foi et l’interdiction de la déduction de l’impôt des sociétés
Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 novembre 2024 a fait grand bruit dans les milieux fiscaux. De nombreuses publications ont affirmé qu’en vertu de cet arrêt, un contribuable qui a commis une première infraction de bonne foi dans sa déclaration d’impôts, ne peut être automatiquement sanctionné par une augmentation d’impôts de 10 %. …
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De nouvelles règles de « soft law » pour encadrer la publicité pour l’alcool
1. Les antécédents et la nouvelle convention Ainsi, un accord intersectoriel en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l’alcool, plus connu comme « Convention Arnouldus » a ainsi vu le jour le 12 mai 2005. Le 25 janvier 2013, par la signature d’une « convention en matière de publicité et de…