Le marché belge de l’énergie évolue rapidement. Les entreprises investissent dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’électrification, le stockage, les solutions de réseau et la décarbonation, tandis que fournisseurs, développeurs, investisseurs et autorités publiques doivent respecter un cadre réglementaire complexe, à la fois fédéral, régional et européen.

Nous accompagnons nos clients tout au long du cycle de vie des projets énergétiques, avec des conseils adaptés aux enjeux sectoriels spécifiques qui déterminent souvent si un projet énergétique peut être développé, financé, raccordé, exploité ou contesté. Cela concerne notamment l’accès au marché, les questions de réseau et d’infrastructure, les permis, les marchés publics, les subsides, les contrats, le droit de la concurrence, la protection des données (RGPD), ainsi que les relations avec les régulateurs de l’énergie et les autorités publiques.

Notre approche est pragmatique et pluridisciplinaire. Nous aidons nos clients à comprendre leurs obligations, à anticiper les risques réglementaires et de droit public, et à structurer leurs projets et collaborations dans le secteur de l’énergie sur des bases juridiques solides.

Comment nous pouvons vous aider

• Réglementation de l’énergie et accès au marché : conseil en matière de réglementation belge et européenne de l’électricité et du gaz, obligations des fournisseurs, entrée sur le marché, accès au réseau, partage d’énergie, réseaux fermés de distribution ou industriels, conformité réglementaire et relations avec la CREG, la VREG, BRUGEL et la CWaPE.
• Énergies renouvelables et projets d’infrastructure : accompagnement de projets solaires, éoliens, de stockage, de réseaux de chaleur, d’infrastructures liées à l’hydrogène, de production sur site et de décarbonation, y compris la structuration des projets, la répartition des risques et la documentation contractuelle.
• Accès au réseau, raccordement et infrastructures énergétiques : assistance sur les questions juridiques liées au raccordement au réseau, à l’accès aux infrastructures énergétiques, aux lignes directes, aux contraintes de capacité, aux sites industriels et au cadre contractuel nécessaire pour raccorder et exploiter des projets énergétiques.
• Permis, droit public et procédures administratives : assistance en matière de permis d’environnement et d’urbanisme, d’autorisations, de questions relatives au domaine public, de répartition des compétences entre l’État fédéral et les régions, de recours administratifs, de relations avec les autorités publiques et de prise de décision réglementaire.
• Droit de la concurrence et aides d’État : conseil en matière de contrôle des concentrations, de joint-ventures, d’accords de coopération, de soumissions en consortium, de risques de partage de marché, d’abus de position dominante, d’accès aux infrastructures, d’aides d’État, de subsides, de mécanismes de capacité et de régimes de soutien public.
• Marchés publics et concessions : accompagnement en matière de stratégie d’appel d’offres, de documents de marché, de procédures d’attribution, de concessions, de partenariats public-privé, de marchés publics, de recours contre les décisions d’attribution et de questions liées à l’exécution des contrats pour les projets énergétiques, d’infrastructure et d’efficacité énergétique.
• Contrats énergétiques et accords commerciaux : révision et négociation de PPA, de contrats de fourniture d’énergie, de conventions d’accès et de raccordement, de contrats de services énergétiques, d’accords EPC/ESCO, de contrats d’enlèvement (off-take), de lignes directes, de contrats de fourniture de chaleur et d’autres contrats de projet.
• Litiges réglementaires et contentieux : représentation des clients dans le cadre de recours administratifs, de contentieux réglementaires, de litiges relatifs aux marchés publics, de litiges contractuels, de questions de tarification de l’énergie, de plaintes en matière de concurrence et de procédures devant les juridictions ou les régulateurs.
• Accompagnement corporate, immobilier et fiscal des projets énergétiques : soutien à la structuration des opérations, aux audits d’acquisition (due diligence), aux fusions-acquisitions, aux aspects immobiliers, aux structures de bail et de droit d’usage, ainsi qu’à la coordination du financement et de la fiscalité pour les projets énergétiques et de décarbonation.
• Commerce international de l’énergie : conseil en matière d’achats et de ventes transfrontaliers d’énergie, y compris la rédaction et la négociation de contrats internationaux d’achat et de vente, les incoterms, la conformité douanière et commerciale, ainsi que le filtrage au regard des sanctions internationales.

Contacts clés

Jan Ghysels (jan.ghysels@be.Andersen.com) et Miguel Caramello-Álvarez (miguel.caramello@be.Andersen.com) : associés responsables de l’équipe Droit de l’énergie, y compris pour ses aspects de droit administratif.

Luca Roscini (luca.roscini@be.Andersen.com) : contrats et droit de la concurrence.

Karen De Braekeleer (karen.debraekeleer@be.Andersen.com) : marchés publics et concessions.

Pieterjan Smeyers (pieterjan.smeyers@be.Andersen.com) et Sébastien Watelet (sebastien.watelet@be.Andersen.com) : matières fiscales.